Juportal
Base de données publique de la jurisprudence belge
Le système JUPORTAL est disponible depuis fin 2017.
JUPORTAL restitue - en vue de l'introduction d'ECLI en Belgique - la jurisprudence enregistrée dans Jure-Juridat pour les cours et tribunaux:
- la Cour constitutionnelle
- la Cour de cassation,
- les Cours d'appel,
- les Cours du travail,
- les Tribunaux de première instance,
- les Tribunaux de l'entreprise,
- les Tribunaux du travail,
- et autres.
La jurisprudence du système JUPORTAL est disponible sur le moteur de recherche JUPORTAL qui remplace l'ancien moteur de recherche Jure-Juridat depuis novembre 2020.
Type de contenu:
Jurisprudence, avis et décisions
Exhaustivité:
- Pour la Cour de cassation : les arrêts publiés;
- Pour les autres banques de données : sélection
Période couverte:
1958 à aujourd'hui
Type de données:
Les arrêts et décisions comportent:
- un sommaire (mots clés, résumé)
- le texte intégral ou version abrégée pour les textes plus anciens
- diverses références structurées (base légale, publication,...)
URL: